Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ipl-design.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : la S.A.S. IN PHASE LABS est la société éditrice et exploitante du site https://ipl-design.com et a pour objet la fabrication et la vente de produits découpés et/ou gravés au laser, la vente de prestations graphiques, la vente et la fabrication de tout document imprimé. Les présentes C.G.U. / C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par la S.A.S IN PHASE LABS depuis le site internet, ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen. Sauf stipulations contraires expressément formulées, nos ventes et nos travaux ont toujours lieu aux conditions suivantes qui sont de rigueur et acceptées par l’acheteur sans réserve et sous-tend la renonciation à ses propres C.G. d’Achat.
La société IN PHASE LABS est la société éditrice du présent site. L’adresse du site est : https://ipl-design.com
Propriétaire : S.A.S. IN PHASE LABS
Siège social : 4 T rue Saint-Michel – 06140 VENCE (FRANCE)
Téléphone : +33 (0)6 17 67 18 13
E-mail : contact@ipl-design.com
Représentant légal : Nicolas TALVIKOSKI COULOMP – Président
S.A.S. In Phase Labs : capital social de 1000€
Numéro RCS : Grasse B 984 201 459
Numéro SIREN : 984201459
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR49984201459
Hébergeur
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca (Chypre)
Site web : https://www.hostinger.fr/
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Site web
L’adresse de notre site est : https://ipl-design.com
Responsable de la publication : Marie GUYOT-PERRON
Contact : contact@ipl-design.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie GUYOT-PERRON
Contact : contact@ipl-design.com
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S.A.S. IN PHASE LABS
Contact : contact@ipl-design.com
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Conditions Générales d’Utilisation du site (C.G.U.)
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
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7. Gestion des données personnelles
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8. Contact
› Pour plus d’informations, nous contacter par e-mail : contact@ipl-design.com ou par téléphone au 06 17 67 18 13.
Conditions Générales de Vente du site (C.G.V.)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par IN PHASE LABS depuis le site internet : https://ipl-design.com ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone). Sauf stipulations contraires expressément formulées, nos ventes et nos travaux ont toujours lieu aux conditions suivantes qui sont de rigueur et acceptées par l’acheteur sans réserve et sous-tend la renonciation à ses propres Conditions Générales d’Achat.
1. Commandes
Le contrat de vente est formé dès la réception par IN PHASE LABS de son devis signé par l’acheteur. Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. IN PHASE LABS s’engage à garantir l’accès à son site web https://ipl-design.com 24 heures sur 24, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de rupture de service, pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de IN PHASE LABS et sera confirmée par email. IN PHASE LABS se réserve le droit d’annuler toute commande si celle-ci ne correspond pas aux critères et techniques et éthiques de la société. Les produits proposés, les types d’options ou les types de papiers peuvent, en fonction d’évolutions techniques ou commerciales, être modifiés à tous moments sans publicité ni annonce préalables, et sans engager une quelconque responsabilité ou obligation à la société IN PHASE LABS . La mise à jour du site internet https://ipl-design.com interviendra en fonction de ces variations, cela sans obligation de simultanéité ni de délai.
2. Bon de commande
Le devis et les Conditions Générales de Vente signés par le client valent ensemble acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du règlement aux conditions indiquées sur le-dit devis. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et C.G.V. signés, et paiement du montant indiqué).
3. Bon à tirer
Les commandes d’impression sont réalisées après réception par IN PHASE LABS d’un bon à tirer (BAT). La signature du BAT dégage IN PHASE LABS de toute responsabilité du fait d’erreurs ou omissions constatées après fabrication. Toute commande exécutée suivant BAT retourné par télécopie ou voie électronique ou sans bon à tirer, du fait ou par la volonté de l’acheteur, dégage IN PHASE LABS de toute responsabilité.
4. Prix
Les prix de vente sont adressés par mail sous forme d’un devis et sont valables pour une période de deux mois à compter de la date d’émission de celui-ci. Les prix sont établis selon les tarifs en vigueur le jour de la commande, ils se comprennent en euros, hors taxe et franco de port (France métropolitaine uniquement). Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis de manière corrolaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire.
5. Paiement
Le paiement des commandes passées via le site internet s’effectue au comptant par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque bancaire à l’ordre de IN PHASE LABS . En cas de problème de règlement de transaction entrainant un non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
6. Éléments et prestations externes
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de IN PHASE LABS ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il en va de même pour d’hébergement internet. Le règlement de ceux-ci se feront par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.
7. Droits
Pour les travaux de création réalisés par IN PHASE LABS , il est rappelé ici à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par tout procédé.
8. Propriété
La totalité de la production et les droits s’y rapportant (objet de la commande) demeure la propriété entière et exclusive de IN PHASE LABS tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final, soldant toutes les factures émises par IN PHASE LABS dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de IN PHASE LABS . Seul le produit fini sera adressé au client. À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.
9. Factures
Une facture est établie en fin d’exécution de la commandes et envoyée par email a l’adresse mentionnée lors de la commande. Si des avoirs sont émis ceux-ci feront l’objet d’un document indépendant de la facture.
10. Livraison
Les prestations et marchandises seront livrées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande et sera considérée effectuée quand elle aura atteint cette adresse. Les dates de livraison indiquées sur le devis dépendent de la qualité et de la conformité aux normes techniques d’impression des fichiers transmis par le client elles sont donc seulement indicatives. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui lors de la livraison doit en vérifier l’état, la quantité et la référence. Tout retard de d’execution ou de réalisation d’une commande ne peut justifier son annulation, son refus lors de la livraison ou à demander des dommages et intérêts.
Modes de livraison :
- colissimo
- mondial relay
- points relais
* Livraison hors France continentale :
Livraison en 5 à 8 jours max pour la Corse avec participation du client de 12€ht par commande. Livraison pour les DOM-TOM sur devis. Livraison dans les pays de la zone UE sur devis.
Les livraisons s’effectuent les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas d’absence, vous êtes avisé par un avis de passage.
– Si votre colis est endommagé ?
Si à la réception de votre votre colis vous constatez qu’il est endommagé, votre demande de réclamation ne sera recevable qu’à la condition que vous ayez émis une réserve en présence du chauffeur. Pour cela vous devez décrire avec précision les parties qui sont endommagées. Vous pouvez alors nous contacter et nous laisser un message sur la page « Contact », ou directement par e-mail à : contact@ipl-design.com
– Si la qualité du produit reçu ne correspond pas à votre commande ?
Si malgré toute l’attention de IN PHASE LABS le produit que vous avez reçu ne correspond pas à vos attentes, vous devez contacter https://ipl-design.com sur la page « Contact », ou directement par e-mail à : contact@ipl-design.com
– Comment modifier une adresse de livraison en cours de commande ?
Prenez contact avec IN PHASE LABS en cliquant sur le lien ci-dessous, pour préciser parfaitement la nouvelle adresse postale, le nom d’un réceptionnaire au cas où le destinataire soit une entreprise, sans oublier son numéro de téléphone (portable de préférence) et son adresse mail. Si le colis n’est pas parti https://ipl-design.com modifiera immédiatement l’adresse de livraison.
E-mail : contact@ipl-design.com
11. Réclamations
Un litige avec le transporteur pour avaries, pertes, emballage déterioré ne peut justifier en aucun cas, le non paiement des marchandises et prestations facturées par IN PHASE LABS . le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés après la date de la réception de la marchandise ou prestation pour formuler une contestation qui doit être envoyée par lettre Recommandée à l’adresse de la Société IN PHASE LABS . En cas de probleme lors de la livraison IN PHASE LABS garantit l’échange des produits selon les paramètres de la commande à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour tout préjudice éventuellement subi.
Les tolérances admises à la livraison, par rapport aux quantités commandées, sont limitées pour chaque référence aux % suivants :
- Pour les impressions à plat de +/-5% pour les commandes inférieures à 1 000 unités, +/-10% pour les commandes supérieures à 1 000 unités.
- Pour les étiquettes : +/-10% pour les commandes inférieures à 100.000 unités, +/- 5% pour les commandes de 101.000 unités et plus.
- Pour les rubans adhésifs : +/-10% pour les commandes inférieures à 5000 m2, +/- 5% pour les commandes de 5.100 m2 et plus.
- Pour les consommables associés : +/-10% pour les commandes de films transfert thermique.
Pour la facturation, une erreur de comptage ou de métrage de 5 pour 1000 unités est tolérée ; toutefois, cette limite de tolérance ne pourra être opposée au vendeur, pour les commandes de faibles quantités ou d’une exécution particulièrement délicate ou complexe.
12. Fichiers
Le client est réputé détenir la propriété intellectuelle de tous les éléments constituant les fichiers dont il demande la fabrication ou la réalisation à IN PHASE LABS . Il conserve la responsabilité de tout préjudice invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques transmis par le client qui sont destinés à la fabrication ou à l’impression du produit commandé doivent êtres réalisés dans les normes techniques et professionnelles communément admises par les professionnels des arts graphiques. La responsabilité de IN PHASE LABS ne saurait être engagée pour tout défaut d’impression ou de réalisation ayant pour origine les fichiers transmis par le client. IN PHASE LABS peut refuser tout fichier non conforme aux normes techniques professionnelles, les fichiers client sont réputés être prêt à imprimer ou à utiliser. Les fichiers reçus sont réputés être réalisés selon les normes et contraintes techniques propres aux arts graphiques et à celles de l’imprimerie en particulier. Nos impressions sont essentiellement effectuées en amalgame. Le client accepte sans réserve les contraintes afférentes à ce procédé. Tolérance au façonnage 1 mm env., légères variations de couleurs et en cas de retirage à partir d’un même fichier, le rendu couleur ne peut être garanti identique au précédent.
13. Mentions
Sauf mention contraire explicite du client, IN PHASE LABS se réserve la possibilité d’inclure dans ses réalisations ou fabrications une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Design par Promo2b » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité https://ipl-design.com
14. Publicité
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, IN PHASE LABS se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques. Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.
15. Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.
16. Litiges
Tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Grasse et ce même en cas de stipulations contraires sur les lettres ou factures de nos contractants, de même qu’en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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